Toute société immatriculée dans l'État du Delaware doit s'acquitter chaque année d'une taxe de 300 $ (Franchise Tax). Voici comment la régler vous-même, à distance.

ÉchéanceLa taxe doit être payée avant le 1er juin de chaque année. En cas de retard, vous risquez une pénalité de 200 $, plus 1,5 % par mois jusqu'au paiement.

Étape 01Obtenez votre File Number

Commencez par trouver le File Number de votre société. Rendez-vous sur le site de l'administration fiscale du Delaware, saisissez le nom de votre société et cliquez sur Search.

Rechercher une société sur le site officielDelaware Division of Corporations
Recherche d'une société par son nom

Le nom de votre société apparaît dans les résultats : copiez le File Number indiqué à gauche.

Étape 02Payez la taxe

Ouvrez la page de paiement de la taxe, saisissez votre File Number et le captcha, puis cliquez sur Continue.

Page de paiement de la taxeDelaware Franchise Tax
Page de paiement de la taxe

Une facture de 300 $ pour l'exercice fiscal précédent s'affiche. Indiquez 300 $ dans le champ Amount et cliquez sur Pay Taxes.

Saisie des informations de paiement

La page suivante affiche le formulaire de paiement. Les cartes de tous les pays sont acceptées, sauf celles émises en Russie et en Ukraine. Trois options s'offrent à vous : par carte, par virement depuis un compte bancaire ou à partir d'un solde déjà approvisionné.

Renseignez les informations du payeur et le numéro de téléphone le plus précisément possible : elles sont vérifiées dans la base de données. Cochez la case et cliquez sur Submit.

Dernière étapeConfirmation du paiement

Paiement de la taxe réussi

Une fenêtre confirme que le paiement a bien été effectué et que la dette est soldée. Vous pouvez refaire les étapes pour vérifier : si tout est en ordre, le montant dû sera de 0 $.

AstuceCliquez sur Email Confirmation Copy pour recevoir une copie du justificatif de paiement par e-mail.
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