Obtenir un EIN pour une LLC de non-résident sans SSN

L'EIN est le numéro fiscal d'une société aux États-Unis. Sans lui, votre LLC ne pourra ni ouvrir de compte bancaire, ni passer la vérification chez Stripe ou Payoneer. Voyons comment l'obtenir sans SSN ni ITIN grâce au formulaire SS-4, quel mode de dépôt est le plus rapide et que faire du numéro ensuite.

Étape 01D'abord la LLC dans l'État, ensuite l'EIN

L'EIN (Employer Identification Number) est le numéro qui identifie votre société auprès du fisc américain. Peu importe que vous n'ayez aucun salarié : vous en aurez besoin pour la banque, les systèmes de paiement, les marketplaces et les déclarations. Il est gratuit, et l'IRS le dit clairement : personne n'a à vous facturer le numéro lui-même.

L'ordre est toujours le même. Vous immatriculez d'abord la LLC dans l'État de votre choix (Delaware, Wyoming, etc.) et vous recevez le document de constitution. C'est seulement ensuite que vous déposez le formulaire SS-4 auprès de l'IRS. La raison est simple : le formulaire demande la dénomination légale exacte et la date de création, qui n'existent pas avant l'immatriculation.

Si vous déposez un SS-4 pour une société qui n'apparaît pas encore au registre de l'État, vous obtiendrez un numéro rattaché à rien, ou un refus. Corriger le tir prend ensuite bien plus de temps qu'attendre deux ou trois jours.

Étape 02Remplir le SS-4 sans SSN ni ITIN

Un non-résident ne peut pas utiliser la demande en ligne sur le site de l'IRS : elle exige un SSN ou un ITIN et un établissement principal aux États-Unis. On passe donc par le formulaire SS-4 papier, à télécharger sur irs.gov et à remplir directement dans le PDF.

Les lignes où l'on se trompe le plus souvent :

• Ligne 1 - le nom complet de la LLC, tel qu'il figure dans les documents de l'État.
• Lignes 4-6 - l'adresse. Vous pouvez indiquer une adresse à l'étranger ou celle de votre registered agent, à condition que le courrier y arrive vraiment : c'est là que sera envoyée la lettre avec votre numéro.
• Ligne 7a - la responsible party, c'est-à-dire vous, le véritable propriétaire. Pas l'agent d'immatriculation ni un intermédiaire : l'IRS interdit expressément de déclarer un prête-nom.
• Ligne 7b - si vous n'avez ni SSN ni ITIN et ne pouvez pas en obtenir, inscrivez foreign ou N/A. Le champ ne doit pas rester vide, et mieux vaut éviter « NONE ».
• Lignes 8a-8c - cochez qu'il s'agit d'une LLC et indiquez le nombre de membres. Une LLC à associé unique est par défaut une disregarded entity, à partir de deux associés elle est traitée comme un partnership.
• Ligne 9a - le type d'entité. Pour une LLC détenue par un seul étranger, on coche généralement « Other » en écrivant « Foreign-owned U.S. disregarded entity ». Vérifiez la formulation adaptée à votre cas dans les instructions du SS-4.
• Lignes 10, 11, 16 - le motif de la demande (« Started new business »), la date de création et l'activité. Décrivez l'activité de façon précise : « online retail of clothing » plutôt que « business ».

En bas : signature et date. Sans signature, une demande envoyée par fax ou par courrier sera refusée.

Méthode 01Par téléphone : le numéro le jour même

Pour les demandeurs sans adresse ni bureau aux États-Unis, l'IRS a une ligne dédiée : 267-941-1099. L'appel n'est pas gratuit, il faudra payer le tarif international ou passer par la téléphonie IP. La ligne est ouverte du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h, heure de l'Est des États-Unis (pour Moscou, cela donne à peu près de 13 h à 6 h le lendemain).

Remplissez le SS-4 avant d'appeler : l'agent va suivre le formulaire ligne par ligne. Si tout est en ordre, il vous dicte le numéro pendant l'appel. Notez-le et faites-le répéter chiffre par chiffre. La lettre de confirmation arrivera ensuite par la poste.

Les inconvénients : l'attente au bout du fil et une conversation en anglais. Cela peut impressionner, mais les questions sont toujours les mêmes : nom, adresse, propriétaire, activité.

Méthode 02Fax ou courrier, et que faire sans réponse

Fax. Les demandeurs internationaux envoient le SS-4 au 304-707-9471 depuis l'étranger ou au 855-215-1627 depuis les États-Unis. La réception fonctionne 24 h/24. Indiquez impérativement un numéro de fax de retour dans le formulaire : c'est là que l'IRS vous enverra l'EIN. Le délai officiel est en général de 4 jours ouvrés. En pratique, cela peut être plus long, surtout en pleine saison fiscale.

Pas de fax ? Un service en ligne d'envoi et de réception de fax fera l'affaire. Vérifiez qu'il fournit un numéro de réception et conserve les documents reçus.

Courrier. Adresse : Internal Revenue Service, Attn: EIN International Operation, Cincinnati, OH 45999. L'IRS annonce environ 4 semaines et conseille d'envoyer la demande 4 à 5 semaines avant d'avoir besoin du numéro. Avec l'acheminement international, prévoyez plus large.

Si rien n'arrive, ne renvoyez pas la demande tout de suite. L'IRS accepte une seule demande par responsible party et par jour, et les doublons sèment la confusion, au point parfois d'attribuer deux numéros à la même société. Attendez la fin du délai annoncé, puis appelez : pour les demandes postales, l'IRS indique le 800-829-4933, et depuis l'étranger vous pouvez tenter la ligne 267-941-1099. Demandez si un numéro a déjà été attribué.

Étape 03Après l'EIN : CP 575, banque et paiements

La confirmation officielle du numéro est la lettre CP 575. Si vous avez fait la demande par téléphone ou par courrier, elle arrive à l'adresse indiquée dans le formulaire. Par fax, vous recevez d'abord le numéro par fax. Conservez le PDF ou un scan en lieu sûr : c'est précisément ce document que réclament souvent les banques et les systèmes de paiement.

Si la lettre s'est perdue, vous pouvez demander une Letter 147C, une attestation d'EIN délivrée par l'IRS. On la demande par téléphone, et elle peut être envoyée par fax ou par courrier. La plupart des banques acceptent la 147C à la place de la CP 575.

Ensuite, dans l'ordre :

1. Ouvrez un compte au nom de la société dans une banque ou une fintech qui accepte les non-résidents. En plus de l'EIN, on vous demandera les statuts ou l'operating agreement, le document d'immatriculation et le passeport du propriétaire.
2. Connectez les systèmes de paiement au nom de la société. Les informations saisies doivent correspondre au caractère près au SS-4 et aux documents de l'État, sinon la vérification traînera ou l'on vous demandera de reconfirmer le compte. Pour choisir votre système, voyez l'article « Quel système de paiement choisir en 2026 ».
3. Si votre nationalité ou votre pays de résidence fait l'objet de restrictions chez un service, l'EIN n'y change rien. Les systèmes de paiement vérifient le propriétaire, pas seulement la société, et dissimuler vos vraies informations mène tout droit au blocage.

Étape 04Déclarations : ne pas oublier le Form 5472

Le numéro s'accompagne d'obligations. Une LLC détenue par un seul étranger, même sans aucun chiffre d'affaires, dépose chaque année le Form 5472 avec un Form 1120 simplifié (pro forma). L'échéance est celle du Form 1120, prorogations comprises.

L'amende pour un formulaire non déposé ou incomplet s'élève à 25 000 dollars par formulaire. Si l'IRS vous a envoyé un avis et que le formulaire n'est toujours pas déposé au bout de 90 jours, 25 000 dollars supplémentaires s'ajoutent pour chaque nouvelle période de 30 jours. Ce n'est pas le genre de papier qu'on peut remettre à plus tard.

Sans compter les taxes et frais de l'État. Si votre société est au Delaware, consultez l'article « Payer à distance la taxe d'une LLC du Delaware ». Pour les cas plus complexes (plusieurs associés, ventes réelles aux États-Unis, entrepôt), mieux vaut consulter une fois un comptable habitué aux non-résidents.

BilanCheck-list avant le dépôt

• La LLC est déjà immatriculée dans l'État, et vous avez le document en main.
• Le nom en ligne 1 correspond aux documents de l'État.
• En 7a, c'est vous, le véritable propriétaire, en 7b, foreign ou N/A.
• Une adresse valide pour le courrier est indiquée, ainsi qu'un fax de retour si vous déposez par fax.
• Le formulaire est signé et daté.
• Un seul mode de dépôt choisi : téléphone 267-941-1099, fax 304-707-9471 ou courrier à Cincinnati.
• Pas de nouvelle demande tant que le délai n'est pas écoulé et que vous n'avez pas vérifié le statut.
• La CP 575 ou la 147C est sauvegardée, et l'échéance du Form 5472 est notée dans votre agenda.

Les règles de l'IRS évoluent de temps en temps : avant de déposer, vérifiez les instructions du SS-4 à jour. Les informations ci-dessus étaient exactes au moment de la rédaction, en octobre 2026.